Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Les articles de simplification et d'accélération s'appliquent à tout le monde. Que vous fassiez de l'aluminium, des batteries, de la betterave, du sucre ou des petits biscuits, vous serez éligible. Par ailleurs, les procédures environnementales s'appliquent évidemment à tous et à toutes de la même manière – il y a un examen par l'autorité environnementale, au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).

Je l'ai dit hier lors de la discussion générale : nous voulons simplifier et accélérer les choses, afin qu'il y ait du foncier, de la clarté et de la rapidité pour toutes les procédures relatives aux installations industrielles.

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