Intervention de Émilie Bonnivard

Vous nous avez dit, Monsieur le rapporteur général, qu'en matière de simplification et d'accélération, le texte serait ouvert à toutes les industries, mais ce point majeur ne figure pas dans le projet de loi. Or, en l'absence de principes clairs, il est certain que des secteurs tels que l'acier ou l'aluminium seront exclus, dès lors que les services de l'État auront à instruire les dossiers. Il faut absolument apporter une clarification d'ici à la fin de l'examen du texte, sinon tout un pan de notre industrie traditionnelle, qu'il convient bien sûr de décarboner, sera laissé de côté.