Intervention de Alexandre Loubet

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet :

Je crois qu'il existe un consensus, en dehors des rangs de la majorité présidentielle, sur le fait qu'on navigue à vue. Vous nous présentez un projet de loi relatif à l'« industrie verte », mais vous refusez de la définir, alors que les acteurs économiques ont besoin de visibilité à court, moyen et long terme ; y compris sur le plan législatif. Si le législateur n'a lui-même pas de visibilité sur ce qu'il va voter, comment les acteurs économiques pourraient-ils en avoir ?

Le projet de loi concerne toute l'industrie, avez-vous affirmé, Monsieur le ministre délégué. Cela signifie non seulement que le titre retenu est un artifice de communication, mais aussi que vous n'avez en réalité aucune solution ni vision pour le pays, car les mesures prévues sont insuffisantes. Par cet amendement d'appel, nous demandons donc un rapport sur la définition de l'industrie verte.

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