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Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Madame Dufour, vos propos vont tout à fait dans notre sens. Il y a quelques années, on aurait mis l'huile de palme dans la loi. Notre objectif est plutôt de laisser la science et les technologies avancer et ensuite d'ajuster, sans avoir forcément à adopter un projet de loi à chaque fois.

Monsieur de Courson, le dispositif temporaire « Ukraine » définit les cinq industries éligibles au crédit d'impôt. Nous pourrons peut-être tenter un élargissement dans les mois ou les trimestres qui viennent, mais c'est extrêmement encadré par le dispositif temporaire de gestion de crise (TCTF).

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