Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

L'adoption de ce texte sera à l'origine d'une communication forte sur l'industrie verte : tous les industriels de France se demanderont s'ils sont considérés comme une industrie verte. Il est essentiel de pouvoir leur donner des repères. Ce ne serait pas la première fois que des textes de loi à l'initiative du Gouvernement comprendraient un article liminaire visant à définir une terminologie. Certes, je comprends que les définitions ici proposées soient imparfaites, mais donnez au moins la possibilité aux parlementaires de s'accorder sur une définition, que vous améliorerez ensuite en séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.