Intervention de Nicolas Pacquot

Comme l'a souligné le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le projet de loi ne donne pas de définition explicite de l'industrie verte, afin de laisser au pouvoir réglementaire une latitude suffisante pour adapter la classification des activités vertes. Néanmoins, la réindustrialisation et la production de technologies de décarbonation ne sauraient se faire au détriment d'autres aspects environnementaux. Souhaiterions-nous en effet favoriser des usines, qui, bien que produisant des technologies de décarbonation, polluent nos eaux ou nos sols, détruisent la biodiversité ?

L'amendement CS917 vise donc à définir de manière plus précise, mais souple, les activités éligibles aux dispositifs de ce texte, comprenant notamment les industries produisant des biens et services permettant la décarbonation, ainsi que toutes les industries existantes engagées dans une démarche de décarbonation et d'amélioration de leur impact environnemental. En outre, pour être qualifiée de « verte », une activité industrielle ne doit pas présenter d'incidence négative significative sur l'environnement.