Intervention de Charles Fournier

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Nous sommes toujours méfiants sur la simplification, l'exposé des motifs indiquant d'ailleurs qu'elle consisterait à supprimer les évaluations de l'impact sur la faune et la flore. La simplification ne saurait consister à détricoter des règles et des normes utiles, mais à améliorer la concertation et l'implication de toutes les parties prenantes dans les territoires. Je m'inscris en faux contre une simplification qui ne servirait qu'à cacher une déréglementation.

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