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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général et rapporteur pour les chapitres Ier et V du titre Ier :Je partage totalement votre ambition de simplification, raison pour laquelle une loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adoptée lors de la précédente législature. Selon moi, la simplification est incluse dans l'accélération : les dispositions du titre Ier visent à simplifier en vue d'accélérer, ce qui est l'objectif final. Dans la perspective de la discussion en séance, nous pouvons envisager d'adjoindre le mot « simplifier » au titre existant. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.
