Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement vise à exclure les collectivités ultramarines de la réforme voulue par le Gouvernement. Son adoption engloberait en effet l'ensemble des territoires d'outre-mer, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie qui est régie par le titre XIII de la Constitution. Il nous semble essentiel de ne pas appliquer la future réforme à ces collectivités qui connaissent un fonctionnement du marché du travail qui est très différent de celui observé en métropole. Ce n'est pas la première fois qu'on fait état de la spécificité insulaire et des territoires d'outre-mer en matière d'offres d'emploi et de précarisation des populations : je pense que l'amendement peut être soutenu par l'ensemble de nos collègues.