Intervention de Arthur Delaporte

Il acte votre volonté de territorialiser l'assurance chômage, que nous réprouvons.

Vous avez un modèle en tête, celui du Canada. Moi, je vous invite à lire un article du Monde datant du 7 septembre dernier, très bien fait, qui explique que « le critère régional du taux de chômage est accusé d'accroître encore l'iniquité du système : pour une grande entreprise qui fermerait toutes ses filiales au Canada, les salariés laissés sur le carreau n'auraient pas droit aux mêmes prestations selon qu'ils habitent à Vancouver ou à Terre-Neuve. » Et « dans la seule région administrative du nord-ouest du Québec, qu'ont en commun celui qui travaille à proximité de la capitale fédérale Ottawa et celui qui, […] au nord, fait de l'abattage d'arbres ? » C'est une bonne question ; malheureusement, vous n'avez pas ouvert Le Monde, qui l'a résumée simplement. Après une année de consultations avec les forces vives du pays, les syndicats de travailleurs canadiens réclament « un critère unique et universel ». Un chercheur – vous aimez les chercheurs, monsieur le rapporteur – précise : « Que la France dise vouloir s'inspirer du modèle canadien alors que ce dernier a fait la preuve de son inefficacité et de son caractère inégalitaire, c'est vraiment une très mauvaise idée. […] À moins que, conclut-il, l'intention du gouvernement français ne soit de restreindre l'accès à l'assurance chômage. »

Pour tout vous dire, il s'agit d'un amendement de repli, qui vise simplement à protéger ceux qui seront les plus précarisés par la territorialisation, à savoir les départements où le taux de demandeurs d'emploi de catégorie A parmi la population active est supérieur à 15 %. Je vous en conjure, protégez au moins celles et ceux qui vivent le plus mal, celles et ceux qui sont le plus au chômage, celles et ceux pour lesquels le chômage est le plus élevé ! Nous avons vraiment très peur de ce qui arriverait si vous appliquiez véritablement ce modèle canadien que personne dans le monde ne soutient. Les Canadiens eux-mêmes se demandent s'ils ne vont pas revenir en arrière.