Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je vous remercie pour cette présentation et vous félicite, ainsi que vos équipes pour le travail accompli depuis de longues années.

Le rapport Gautier-Bataillon a le mérite d'aborder de nombreux sujets et sera important pour les futures discussions budgétaires. Il y est notamment question de l'attribution d'une fraction de la taxe sur les services numériques, de la suppression de la publicité, d'un prélèvement sur recettes pour Arte et d'une holding sur l'audiovisuel. Quel est votre avis sur ces sujets ?

Ensuite, je suis assez circonspect sur le sujet central des modalités budgétaires du financement de l'audiovisuel public. Sur la forme, en 2021, c'est-à-dire très récemment, nous avons voté à une très large majorité une modification de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Nous avons programmé un resserrement des conditions permettant à un tiers de bénéficier de taxes affectées, qui constituent une dérogation au droit commun budgétaire, en maintenant toutefois le régime précédent en faveur des collectivités territoriales et des organismes de la Sécurité sociale. Si nous devions y revenir pour l'audiovisuel, cela créerait un précédent. En outre, d'une certaine manière, une taxe affectée ne permet pas un suivi aussi précis de l'usage des crédits que celui qui peut être fait dans le cadre de notre travail d'examen des missions budgétaires.

Sur le fond, historiquement, l'Assemblée nationale votait chaque année le montant de la redevance, mais également les crédits du compte de concours financiers ce qui créait une incertitude. Or ce pilotage annuel par le Parlement est effectivement ingérable pour une entreprise.

Je vous rejoins sur la nécessité de donner de la visibilité et de faire en sorte que les budgets soient à la hauteur des défis que vous avez parfaitement décrits. En revanche, je ne suis pas certain que tel ou tel mode de financement modifie fondamentalement la visibilité que l'on vous donne sur le sujet. Chacun sait que si un montant de TVA vous a été alloué, il peut être changé chaque année. Je ne voudrais pas que l'on se paye de mots en la matière en mettant en place une simple apparence d'indépendance financière. Je ne suis pas certain que la modification de la LOLF soit le bon choix pour vous garantir, ce que je souhaite, le bon niveau de crédits.

Enfin, pouvez-vous nous dire où vous en êtes de vos négociations sur les contrats d'objectifs et de moyens avec l'État ? À quelle échéance pensez-vous aboutir ? Quels sont les principaux enjeux éditoriaux de cette négociation ? Quel sont les coûts des Jeux olympiques et du Festival de Cannes ?