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Intervention de Christophe Plassard

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Plassard :

Nous partageons naturellement les constats de ce rapport, notamment trois points essentiels : la transition écologique nécessite beaucoup de moyens et d'investissements, notamment publics, le choix entre croissance et climat n'est pas une obligation incontournable et enfin, la réussite de la transition écologique ne peut se réaliser que si des mécanismes équitables sont mis en place.

Ce mur d'investissements et le peu de marges de manœuvre de nos finances publiques vous conduisent à explorer trois voies de financement : l'endettement, l'augmentation des prélèvements obligatoires et le redéploiement des dépenses, notamment des dépenses budgétaires ou fiscales brunes.

Vous proposez un prélèvement forfaitaire exceptionnel de 5 % sur l'actif financier net des 10 % de ménages les mieux dotés, qui rapporterait 150 milliards d'euros. À quel niveau de patrimoine financier correspondent ces 10 % ? Ne craignez-vous pas des effets de bord importants si un tel prélèvement était mis en place, notamment la transformation du capital financier des ménages visés vers d'autres actifs non soumis à cette taxation ? Comment garantir que ce prélèvement serait temporaire, alors qu'il ne couvrirait qu'une partie des investissements nécessaires à la transition écologique ? Comment un prélèvement temporaire pourrait-il financer une dépense qui ne l'est pas ?

Ensuite, selon vous, la transition écologique sera d'abord pilotée par les politiques publiques et non par les innovations technologiques et les marchés. Pourquoi ? Quel rôle va jouer l'investissement privé dans la transition écologique selon vous ?

Enfin, vous constatez qu'aucun traitement de faveur n'est envisagé pour l'investissement vert en matière de règles budgétaires européennes. Seriez-vous favorable à un traitement spécifique de la dette dite verte ?

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