Intervention de Pascal Lecamp

Je vous remercie pour votre rapport éclairant. Dans le chapitre IV, vous évoquez les trois mécanismes économiques pour parvenir à la neutralité climatique d'ici 2050, dont la substitution de capital aux énergies fossiles. Cela signifie qu'il faudra investir massivement pour sortir des énergies fossiles au profit d'un système énergétique fondé sur les énergies renouvelables. Vous ajoutez que cet investissement devra aussi concerner, « secondairement », le nucléaire.

Dans vos recommandations, la question du nucléaire est très peu traitée. Quelle place accordez-vous au secteur nucléaire pour parvenir à la neutralité climatique ? Pensez-vous qu'il faille continuer d'investir massivement dans ce secteur ? Quelle est votre opinion sur le programme d'un milliard d'euros dans le cadre de France 2030 destiné à faire émerger de nouveaux types de réacteurs, comme les petits réacteurs modulaires ou des réacteurs innovants produisant moins de déchets ?

Dans le chapitre X de votre rapport, vous suggérez de financer une partie des investissements supplémentaires nécessaires pour atteindre la neutralité climatique par un prélèvement explicitement temporaire, qui pourrait être assis sur le patrimoine financier des ménages les plus aisés. Nous vous rejoignons dans l'idée qu'il faille trouver de nouvelles sources de recettes pour financer la transition écologique. Dans votre rapport, vous n'évoquez pas l'option d'une mobilisation massive de l'épargne privée en faveur des objectifs de neutralité climatique. Ne pensez-vous pas que développement d'une finance durable et efficiente pourrait permettre de relever le défi de la transition ? Ne pensez-vous pas qu'un prélèvement forfaitaire exceptionnel sur les 3 000 milliards de stocks d'actifs financiers aurait potentiellement des effets pervers ? On pourrait imaginer qu'un certain nombre de ménages doivent vendre une partie de leurs actifs pour payer cet impôt exceptionnel, avec le risque qu'ils soient vendus à des ménages aux moyens financiers équivalents ne résidant pas en France car non soumis à cet impôt sur la fortune. Que pensez-vous par exemple de mettre en place des mesures fiscales pour mieux taxer les flux financiers à l'échelle européenne ? Avez-vous réfléchi à l'option consistant à réformer des impôts existants ?

Enfin, dans votre rapport, vous montrez que le coût budgétaire du financement de l'action pour le climat reste très incertain. Face à cette incertitude, le caractère exceptionnel de l'impôt proposé, même limité à trente ans, n'est-il pas discutable ?