Intervention de Emmanuel Bompard

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Emmanuel Bompard :

Je vous remercie à mon tour pour votre rapport. Vous insistez sur le volume important d'investissements nécessaires si l'on veut que la France respecte ses engagements climatiques. Vous proposez pour cela un recours à l'endettement public et un prélèvement exceptionnel sur le patrimoine financier des 10 % les plus aisés. À la suite de votre rapport, les ministres de l'économie et du budget ont écarté tout recours à l'endettement, en estimant que l'on ne peut pas se permettre de s'endetter pour financer la bifurcation écologique.

Que vous inspire cette priorité donnée au désendettement plutôt qu'aux investissements en faveur de la transition écologique ? Pensez-vous que l'on peut se permettre de ne pas s'endetter malgré l'urgence climatique ? De son côté, Emmanuel Macron rejette tout prélèvement national sur les plus riches mais se prononce désormais pour une taxe verte à l'échelle internationale. Cette piste vous semble-t-elle crédible ? L'urgence climatique nous permet-elle, de votre point de vue, d'atteindre un accord à l'échelle internationale ?

En outre, plusieurs études montrent que le coût de l'inaction climatique sera bien plus élevé pour nos finances publiques que les investissements détaillés dans votre rapport. Un rapport de France Stratégie du mois de mars revient sur les conséquences de notre inaction et, selon les estimations des organisations internationales, le coût de l'inaction climatique pourrait atteindre 30 % du PIB mondial. Nous sommes loin des deux points de PIB supplémentaires d'investissement que vous évoquez dans votre rapport. Avez-vous envisagé de chiffrer le coût de l'inaction climatique ?

Il existe d'autres pistes de financement. Ainsi, 157 milliards d'euros sont versés chaque année au titre des aides publiques aux entreprises. Ne serait-il pas temps d'établir un grand inventaire de l'ensemble de ces dispositifs et de les conditionner à la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux de la part des entreprises aidées ?

Enfin, vous avez parlé d'Europe. Des discussions sont en cours sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. Quelle est votre analyse des propositions qui sont actuellement sur la table ? Estimez-vous qu'elles soient de nature à favoriser les investissements que vous recommandez ? Sont-elles au contraire de nature à les empêcher ?

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