Intervention de Jocelyn Dessigny

Je vous remercie pour votre présentation, qui expose les défis, notamment financiers, pour la transition énergétique et la décarbonation de notre pays. Comme nous le répétons régulièrement, cette décarbonation, y compris avec la relance du nucléaire, nécessite des investissements massifs dans notre pays. À ce titre, le projet de loi relatif à l'industrie verte qui va être discuté à l'Assemblée nationale dans les prochains jours apparaît notoirement insuffisant.

La question essentielle porte donc sur le financement. Or, et votre rapport ne tranche pas tout à fait sur ce point, le financement ne peut pas, ne peut plus, être fondé sur la dette et la hausse des prélèvements obligatoires. Dans le cadre de la décentralisation, le gouvernement demande aux collectivités locales d'investir massivement dans le fonds vert, fonds dans lequel on veut faire rentrer le maximum de projets locaux, y compris la revalorisation du patrimoine. Dans la commune de Noroy-sur-Ourcq située dans ma circonscription, le maire a demandé des subventions pour la réfection de la mairie. La préfecture l'a réorienté vers le fonds vert, alors même que le projet n'entre dans pas dans les critères.

Il est demandé aux collectivités d'investir sur le très long terme pour l'action climatique, qui n'est pas de leur compétence au départ. Identifiez-vous des recettes nouvelles ou de moindres dépenses, par exemple liées à la rénovation thermique des bâtiments ou au moindre coût de l'énergie par la relance du nucléaire, qui pourraient directement leur profiter ? Peut-on les quantifier ?

Enfin, ne pourrait-on pas réfléchir à un financement, non pas budgétaire, mais monétaire, à l'échelle européenne ? Jusqu'à présent, les facilités monétaires de la Banque centrale européenne (BCE) étaient orientées vers le secteur bancaire. Ne pourrait-on faire financer la transition énergétique par la BCE ?