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Intervention de David Amiel

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel :

Je vous félicite pour ce rapport commandé par le gouvernement dans le cadre de la planification écologique. Il est sans précédent, en France comme dans les pays comparables. Je retiens deux messages principaux, qui confortent la ligne de notre majorité. Tout d'abord, la croissance est compatible avec la neutralité carbone. Il existe donc bien une troisième voie, entre le déni social des uns qui prônent la décroissance, et le déni climatique des autres. Ensuite, les efforts coûteux et nécessaires qui se présentent à nous impliqueront une mobilisation générale. Il importe donc de mettre l'ensemble de nos politiques économiques à l'heure de la planification écologique.

Il faudra mobiliser au plus vite l'intégralité des investissements publics nécessaires. Ces dernières années ont déjà amorcé une augmentation considérable des moyens, qu'il faudra poursuivre, dans le cadre d'une visibilité pluriannuelle. Il faudra également le faire sans dissuader les investissements privés en France, qui sont tout aussi indispensables à la transition écologique, ce que votre rapport souligne.

C'est la raison pour laquelle nous ne croyons pas à une augmentation du taux global de prélèvement au niveau national. Cela nécessite d'autant plus d'être volontariste sur les autres questions : réorientation de la structure des dépenses et des prélèvements en faveur de la transition écologique, initiatives fiscales internationales, distinction depuis le niveau européen jusqu'au niveau local entre les investissements verts et les autres, mobilisation beaucoup plus forte du secteur bancaire et financier. La question se pose au niveau de l'État, mais aussi des collectivités locales. Quel est votre avis sur l'articulation entre les deux ?

Enfin, cela devra se faire dans un cadre économique profondément transformé. Le marché de l'électricité ne peut plus être considéré comme dans les années 2000. Nous avons impérativement besoin de prix plus stables et plus prévisibles pour déclencher les investissements nécessaires en faveur de l'électrification. La mondialisation doit également être repensée : nous devons conduire de pair transition et réindustrialisation. C'est le sens du redressement de notre compétitivité, des annonces du Président de la République, du pacte vert européen et de la taxe carbone aux frontières. À votre avis, quelles mesures supplémentaires devraient être mises en œuvre pour riposter aux politiques non coopératives chinoises et américaines ?

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