Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je vous remercie pour la grande qualité de votre rapport et son apport à la réflexion globale. Vous avez bien indiqué que ce rapport ne se résume pas à une proposition sur la fiscalité du capital. Il vient alimenter notre réflexion à point nommé, compte tenu de l'imminence de la loi énergie climat, de la révision de notre stratégie bas carbone et de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Par cette audition, nous nous inscrivons donc bien dans cet élan collectif de la planification écologique.

Votre rapport mesure également les impacts négatifs de la nécessaire transition écologique sur la croissance, les finances et les recettes de l'État, la baisse de la productivité et l'augmentation de l'inflation. Votre travail nous aide à réfléchir collectivement sur un sujet qui nous appelle à dépasser les clivages pour trouver des solutions concertées. Il n'y a pas de solutions simples, mais dans l'intérêt général, nous devons être innovants. Notre majorité privilégie les solutions européennes et mondiales : nous ne voulons pas rajouter un problème de compétitivité à notre pays. Je voudrais vous interroger à ce sujet : vous étiez pessimistes sur les solutions européennes, mais quel type de taxation pourrait-il être imaginé aux niveaux mondial et européen ?

Lors de la crise de la Covid, l'Europe avait accepté une dette européenne supplémentaire, ce qui serait une bonne solution selon nous. En effet, nous ne voulons pas aggraver les prélèvements obligatoires. Nous ne souhaitons pas non plus augmenter le niveau national de dettes, dont la charge devrait nous coûter 71 milliards à l'horizon 2027, sauf si un cadre européen nous permet d'avoir une dette verte et de libérer ces contraintes. Nous sommes méfiants sur les prélèvements temporaires, qui risquent toujours de se pérenniser, même s'il faut regarder toutes les solutions. Nous ne voulons pas donner un signal négatif au moment où notre pays s'est redonné de l'attractivité et connaît des investissements industriels, qui nous permettent aussi de financer la transition écologique.

L'institut I4CE évalue à 84 milliards d'euros les dépenses d'investissement publiques et privées en faveur du climat en France en 2021, en progression depuis 2015. Cette trajectoire vous semble-t-elle être la bonne ? Quelles sont les dynamiques que vous envisagez ?

Ensuite, les collectivités territoriales représentent deux tiers de l'investissement public. Considérez-vous que deux tiers de l'investissement public de la transition écologique doivent donc être portés par les collectivités territoriales, l'État concentrant son soutien là où le retour sur investissement est le plus faible ? Je pense notamment à l'isolation des bâtiments publics.

Ma troisième question porte sur la compensation des pertes de certaines recettes fiscales que vous envisagez. Vous anticipez une baisse logique des recettes sur les accises relatives aux énergies fossiles, mais vous évoquez un report sur la consommation d'énergie décarbonée. Si l'on comprend l'intérêt en termes de recettes, n'est-ce pas malgré tout un frein au développement des énergies décarbonées ?

Enfin, certains économistes se déclarent favorables à l'établissement d'une économie de guerre écologique, en appelant à la mise en place de politiques monétaires et budgétaires clairement expansionnistes, s'appuyant sur l'abandon des cibles d'inflation et des règles d'encadrement budgétaire en vigueur en Europe N'est-ce pas en creux ce que vous préconisez de manière prudente dans votre rapport ?