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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

texte après texte, comme dans la loi « climat et résilience » avec l'extension des dispositions aux contrats de concession, ou comme dans la loi relative aux énergies renouvelables avec la réciprocité et l'accélération de l'entrée en vigueur de l'article 35. C'est à nouveau le groupe socialiste qui a fait adopter une application générale du principe de réciprocité, conforme à la législation européenne et aux règles de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce.

S'agissant du financement de l'industrie verte, nous avons dorénavant un plan d'épargne avenir climat, intrinsèquement peu populaire et qui, s'il ne créera pas de dommages, n'apportera pas grand-chose.

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