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Intervention de Antoine Léaument
Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er
Antoine Léaument :Cet amendement vise à interdire la régionalisation du régime de l'assurance chômage par le décret prévu. Je vous rappelle les premiers mots de l'article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens […] »
La République est indivisible : cela serait remis en cause par le principe de régionalisation de l'assurance chômage.
La République est démocratique : c'est déjà remis en cause par le fait même que le Gouvernement demande au Parlement de lui confier les pleins pouvoirs pour qu'il décide de tout cela par décret.
