Intervention de Dominique Potier

Monsieur le ministre délégué, il s'agit ici d'une question très sensible, sur laquelle j'aimerais obtenir de votre part l'engagement d'un dialogue en vue du prochain projet de loi de finances.

La France, depuis 2021, a instauré un bonus climatique qui lui permet de verdir les prêts directs et concessionnels qu'elle accorde dans le cadre de ses financements à l'exportation. Dans les secteurs où il n'existait pas de fabricants français significatifs, notamment le solaire et l'éolien, la part minimale d'origine française de ces prêts a donc été abaissée. Cela a permis, dans le cadre de l'aide publique au développement, d'accompagner des projets complexes de production d'énergies renouvelables. Malheureusement, cet abaissement de la part française, dans le cadre du bonus climatique, exclut des marchés d'exportation et de l'aide publique au développement des entreprises qui, dans d'autres secteurs comme l'eau et l'hydroélectricité, sont performantes, et cette exclusion se fait au bénéfice de concurrents asiatiques. Il faut donc absolument réviser le bonus climatique, pour le réserver aux secteurs d'investissement dans lesquels la France n'a pas de compétences et n'est pas présente.

Nous demandons cet ajustement du Trésor depuis plusieurs années mais n'avons pas été écoutés ; cette demande de rapport est donc simplement un prétexte pour engager un dialogue avec vous, afin de permettre que la France soit plus intelligente dans la gestion de ce bonus écologique. Celui-ci ne doit en aucun cas exclure des entreprises performantes, qui fabriquent en France notamment des turbines et des installations hydrauliques, entre autres productions stratégiques.