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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

C'est un amendement complémentaire à celui qui vient d'être adopté. Nous proposons d'abaisser, dans les grandes entreprises dont le capital est supérieur à 15 millions d'euros, le seuil de détention de capital des actionnaires nécessaire à la déposition d'une résolution en assemblée générale, lorsque cette résolution porte sur la stratégie climat ou sur sa mise en œuvre. Nous proposons de fixer ce seuil minimal de détention du capital à 0,25 %, ce qui permettrait aux actionnaires d'interpeller l'entreprise sur sa stratégie climat.

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