Intervention de Carole Grandjean

Pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable. Nous avons déjà expliqué que l'entrée en vigueur récente de la réforme de l'assurance chômage n'avait pas encore pu produire ses effets. Nous pourrons néanmoins tous constater que si nous n'agissons pas, ses effets prendront fin le 1er novembre 2022. Dans ces conditions, et afin d'éviter toute rupture dans l'indemnisation des chômeurs et le recouvrement des contributions d'assurance chômage, il est nécessaire d'assurer rapidement la continuité du régime actuel, dans toutes ses composantes.

Je veux redire à quel point confier au Gouvernement le soin de définir les mesures d'application du régime d'assurance chômage, à titre exceptionnel et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023, par un décret pris en Conseil d'État, est une nécessité. Je vous l'assure une fois de plus : ce délai permettra d'engager les concertations nécessaires sur l'évolution des règles d'indemnisation. Nous échangeons avec les partenaires sociaux ; ces concertations vont s'ouvrir et nous permettront de distinguer la négociation à venir sur la mise en place de nouvelles règles de gouvernance. Pour toutes ces raisons, je réaffirme le désaccord du Gouvernement. Je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.