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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Vous avez en effet utilisé le terme « document d'orientation », et je crois que cet outil est plus important que le « document de cadrage » évoqué par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le document d'orientation correspond en effet davantage à l'esprit de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, dite loi Larcher. J'espère que les mots que vous choisissez d'utiliser nous permettront d'avancer dans le respect des grands principes posés par ladite loi.

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