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Intervention de Marc Ferracci

Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il est défavorable, car comme il a été indiqué précédemment, une concertation va avoir lieu entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, à savoir les huit organisations représentatives. La conférence sociale que vous proposez interroge, de manière plus globale, sur le périmètre de la gouvernance de l'assurance chômage : doit-on donner une place plus importante aux parlementaires et à d'autres parties prenantes, en l'espèce les associations de chômeurs et les associations de lutte contre la précarité, comme vous le demandez ? Cette question mérite d'être débattue, mais dans un autre cadre. Je redis qu'à la demande des partenaires sociaux, une négociation interprofessionnelle aura lieu sur la question de la gouvernance, et j'espère qu'elle permettra de trancher de manière sereine et apaisée la question que vous soulevez. C'est la raison pour laquelle votre amendement ne paraît pas opportun.

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