Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte :

D'autres dispositifs sont envisageables. Par exemple – l'idée fera peut-être bondir M. Lescure –, j'estime souhaitable de récupérer à l'usage du rétrofit les véhicules hors d'usage ayant bénéficié d'une prime à la conversion. S'il est impossible de les laisser sur le marché, il s'agit en effet toujours de véhicules roulants au sens juridique. Les récupérer nécessitera toutefois de faire sauter certaines réglementations. C'est pourquoi nous n'avons pas souhaité introduire de quotas dans le texte : ils seraient impossibles à tenir. Cela n'empêche que, sur le principe, nous sommes mille fois favorables au développement du rétrofit. Nous avons commencé à étudier les dispositions qui pourraient le favoriser. Croyez-moi, je me bats comme un beau diable pour y arriver !

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