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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13 bis

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

L'article 13 bis donne aux acheteurs publics la possibilité d'intégrer des voitures rétrofitées dans leurs achats de véhicules à faibles émissions. C'est une très bonne chose. Le problème, c'est que les amendements et les sous-amendements que vous avez déposés vont trop loin, trop tôt, parce qu'ils introduisent une obligation d'intégrer des véhicules rétrofités dans les appels d'offres. L'autorisation me semble pour l'heure suffisante. Je suggérerais d'attendre au moins deux à trois ans pour créer une telle obligation, d'autant qu'actuellement, une dizaine de systèmes de rétrofit seulement sont homologués : si vous obligez les gens à les acheter, il y aura un problème d'offre.

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