Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Anne-Laure Babault

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale :

C'est pourquoi je suis défavorable à vos amendements et aux sous-amendements. En revanche, la transition vers des véhicules propres a déjà été introduite dans la loi d'orientation des mobilités, dite loi LOM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.