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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1366 rectifié par le groupe Les Républicains et sur l'amendement n° 1205 , ainsi que sur les amendements identiques n° 40 , 107 , 126 , 443 et 1457 , par le groupe Renaissance.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons aux amendements identiques qui font l'objet, je le rappelle, de sous-amendements.

La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l'amendement n° 40 .

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