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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Nous en venons aux amendements.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1366 rectifié , 1205 , 40 , 107 , 126 , 443 et 1457 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 40 , 107 , 126 , 443 et 1457 sont identiques et font l'objet des sous-amendements n° 1744 , 1745 , 1746 et 1752 rectifié .

La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour soutenir l'amendement n° 1366 rectifié .

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