Intervention de Eva Sas

Il s'inscrit dans la lignée de l'argumentation que vient de développer Sarah Legrain. Voilà déjà plus de trois ans, 3 000 chercheurs en sciences sociales nous prévenaient : il faut démocratiser l'entreprise pour dépolluer la planète. Car oui, le partage du pouvoir au sein de l'entreprise est la condition d'une véritable transition écologique. Nous n'avons pourtant que très peu progressé sur cette question qui était déjà prise en compte par la Convention citoyenne pour le climat. L'adoption de cet amendement permettrait de faire un nouveau pas en ce sens en donnant au CSE un pouvoir d'alerte auprès de la direction et des autorités compétentes s'il juge que l'entreprise ne respecte pas son plan de transition issu du bilan d'émissions de gaz à effet de serre.

L'amendement prévoit par ailleurs que les éventuelles sanctions financières soient versées au Fonds vert dédié aux collectivités territoriales afin de les aider à renforcer leur performance environnementale et à s'adapter au changement climatique.