Intervention de Sarah Legrain

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah Legrain :

Il s'agit, là encore, de souligner le rôle fondamental des salariés dans la transition écologique. Nous ne pourrons pas faire sans eux et, bien souvent, ce sont eux qui lancent l'alerte en cas de non-respect des réglementations et autres obligations en matière écologique. Il est nécessaire d'augmenter considérablement le nombre d'entreprises établissant un Beges, parce qu'on ne peut pas se satisfaire que 65 % des entreprises concernées ne respectent pas cette obligation.

Par cet amendement, élaboré avec la CFDT, nous proposons que les salariés, à travers le CSE, jouent un rôle de contrôle et d'accompagnement s'agissant de ce bilan et des trajectoires de transition qui y sont associées. Le CSE doit pouvoir solliciter, notamment auprès de l'Ademe, un accompagnement en la matière et, si nécessaire, être un lanceur d'alerte, vis-à-vis non seulement de la direction mais aussi des autorités compétentes. Je le répète : sans les salariés, il n'y aura pas de transition écologique. Ils sont impliqués sur cette question tout en étant les meilleurs connaisseurs de la production de l'entreprise. Il est donc absolument nécessaire qu'ils puissent être les lanceurs d'alerte, par le biais de leurs représentants, dans les cas trop nombreux où les entreprises ne respectent pas l'obligation d'établir un Beges et rechignent à élaborer des plans de transition.

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