Intervention de Carole Grandjean

Le Gouvernement partage évidemment votre préoccupation. La réforme de l'assurance chômage étant entrée en vigueur le 1er décembre 2021, nous manquons encore de recul pour mesurer tous ses effets. Néanmoins, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, des études ont déjà été engagées, et cela autour de deux axes. Un premier appel à projets a été lancé pour une analyse quantitative, dans l'objectif de constater les effets de la réforme sur les comportements, le retour à l'emploi et la qualité de l'emploi. L'autre étude, qualitative cette fois, porte sur la perception de la réforme par les salariés et les employeurs.

J'ajoute que l'Unedic, Pôle emploi et l'Insee participent au suivi de ces appels à projets, ce qui nous paraît essentiel si l'on veut que les acteurs prennent part à ces retours d'expérience.

S'agissant du volet quantitatif de l'évaluation, une nouvelle source de données a été conçue par la Dares, en partenariat avec Pôle emploi et la Cnaf, la Caisse nationale des allocations familiales. Cet appariement nommé Midas – minima sociaux, droits d'assurance chômage et parcours salariés – rassemble des informations sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi, la perception de minima sociaux comme le RSA ou la prime d'activité, et les contrats de travail.

En outre, la Dares a lancé des travaux d'évaluation interne en partenariat avec des organismes de recherche. Concernant la gouvernance, l'ensemble des travaux d'évaluation sera suivi par un comité scientifique composé de personnalités académiques, installé dès cet automne.

Les premiers résultats seront disponibles fin 2023. J'espère qu'avec tous ces éléments, nous vous aurons convaincus de l'engagement du Gouvernement à mettre à disposition une analyse précise, quantitative et qualitative. Avis défavorable.