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Intervention de Philippe Naillet
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 13
Philippe Naillet :Comme les précédents, il vise à élargir l'obligation de produire un bilan d'émissions de gaz à effet de serre de scope 3 aux entreprises de plus de 250 salariés ainsi qu'à généraliser l'obligation d'un bilan simplifié aux entreprises de 50 à 250 salariés.
