Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Il vise à généraliser le bilan d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de 51 à 500 salariés. Il est en effet indispensable de donner à toutes les entreprises de plus de 50 salariés les moyens de se situer dans leur trajectoire de décarbonation et de les guider dans leur transformation pour atteindre nos objectifs climatiques. Les entreprises de plus de 250 salariés seraient tenues de présenter un Beges intégrant les émissions du scope 3, c'est-à-dire celles associées aux activités en amont et en aval de la chaîne de valeur, comme le prévoit la loi, tandis que les entreprises de 51 à 250 salariés présenteraient un bilan simplifié.

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