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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 13

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Je vérifierai ma fiche et le code de la commande publique, mais l'argument que je vous ai donné concernant les prestations intellectuelles tient toujours : en imposant un critère qui ne serait pas forcément en lien avec l'objet du marché, on risquerait de rendre celui-ci pour le moins juridiquement fragile. Je vous demande avec insistance de le retirer. À défaut, l'avis serait défavorable.

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