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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 13

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Un acheteur public peut évidemment déjà intégrer dans son cahier des charges un critère de cycle de vie, mais l'imposer systématiquement à l'ensemble des marchés, et même au seul marché de l'énergie, pourrait dans certains cas aboutir à un critère sans fondement puisque sans rapport avec l'objet du marché. Ainsi, le critère du cycle de vie ne serait pas pertinent pour un marché de prestations intellectuelles, par exemple un marché de prestation de conseil en ingénierie – à moins de prendre en compte le cycle de vie des ingénieurs. On ne peut pas imposer de manière uniforme un critère de ce type alors qu'il ne correspond pas à l'objet du marché.

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