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Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Lopez-Liguori :

Le premier vise à supprimer le principe d'égalité des acteurs européens et extra-européens en matière de commande publique. Avec le second, je propose une solution de remplacement : examiner en priorité les offres des acteurs français et, dans, un deuxième temps, celles des acteurs européens.

Il est absurde que les entreprises françaises et européennes d'un côté, et extra-européennes de l'autre, soient sur un pied d'égalité – je pense par exemple à la concurrence entre Nokia et Huawei ou entre Alstom et Bombardier. Depuis le Buy American Act adopté il y a bientôt 100 ans, les États-Unis donnent la priorité aux entreprises américaines par rapport aux entreprises étrangères. Nous, Européens – par exemple vous, Gouvernement – avons des pudeurs de gazelle sur cette question.

Vous nous opposerez qu'il ne vous est pas possible, avec l'esprit de responsabilité qui vous caractérise, de prendre une telle mesure parce que vous négociez actuellement avec nos partenaires européens pour adopter un Buy European Act. Le problème, c'est que nous attendons cette loi depuis dix ans. Or nos entreprises n'ont pas dix ans devant elles.

Cessons de courir après ce lapin blanc qu'est l'indépendance stratégique européenne : ni les Polonais, ni les Allemands, ni les Néerlandais, ni les Tchèques, notamment, n'en veulent. Nous sommes isolés, ou presque, dans ce combat. Il revient donc à la représentation nationale de prendre ses responsabilités en contournant le droit de la concurrence de l'Union européenne pour donner enfin la priorité aux entreprises françaises et européennes dans la commande publique. Les Français et les Européens nous regardent.

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