Intervention de Yannick Monnet

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de produire un rapport complet sur les conséquences de la dernière réforme de l'assurance chômage, toujours en vigueur, sur les privés d'emploi : taux de retour à l'emploi, nature des emplois pourvus, taux d'accès à une formation, nature et sources de financement des formations entreprises, évolution du niveau de vie des privés d'emploi.

En effet, il ne peut y avoir de réforme sérieuse des règles d'indemnisation des privés d'emploi sans, au préalable, un état des lieux précis de leurs conditions depuis la mise en œuvre de la dernière réforme. Sinon, comment décider raisonnablement d'une réforme de ces règles, à moins que, comme nous le craignons, le Gouvernement prenne brutalement la main pour les réformer sans tenir compte de leurs effets concrets, humains, sur les privés d'emploi. C'est socialement inacceptable et économiquement inepte. Tel est pourtant bien, nous semble-t-il, l'enjeu de la réforme voulue par le Gouvernement.

La fameuse contracyclicité entraînera une baisse artificielle des chiffres du chômage en excluant davantage de privés d'emploi d'un droit à l'indemnisation et en réduisant le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, parce que ces derniers seront acculés à accepter des contrats précaires et discontinus. L'objectif est de répondre aux besoins immédiats du marché du travail et de ses fameux secteurs en tension, lesquels cachent souvent des conditions de travail très dégradées.

Il ne s'agira donc plus de concevoir l'allocation chômage comme un revenu de substitution permettant à la personne privée d'emploi de bénéficier d'un temps suffisant pour retrouver un emploi à la hauteur de ses qualifications ou pour se former à de nouvelles compétences, ce qui est pourtant vertueux tant du point de vue des conditions de travail que du sens de celui-ci pour l'ensemble des travailleurs.

Désormais, il s'agira plutôt de considérer que le temps de chômage doit être le plus difficile à supporter possible pour que le privé d'emploi soit contraint d'accepter un emploi quel qu'il soit, ce qui renforcera comme jamais le pouvoir des employeurs et réduira le rapport de forces dans les entreprises.

Ceci expliquerait pourquoi le Gouvernement veut passer outre les négociations entre les organisations syndicales et patronales qui, précisément, permettent au moins d'évoquer dans le débat public les dysfonctionnements du marché du travail, les aspirations du patronat, mais aussi les légitimes revendications des travailleurs.