Intervention de Roland Lescure

Vous voulez créer un motif d'exclusion sur la base d'un critère qui n'est lui-même pas prévu par la loi. Si ce taux minimal s'imposait à tous, ce serait différent. Dans le cadre des règlements européens, nous avons prévu des taux minimaux de recyclage sur les batteries de téléphones portables et autres. Mais tel quel, votre amendement n'est pas conventionnel et je vous invite à le retirer.