Intervention de Anne-Laure Babault
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 13
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale :Nous avons déjà débattu de cette question lors de l'examen de l'article 13, l'un de vos collègues ayant déposé exactement le même amendement, qui est satisfait par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Agec). Avis défavorable.
