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Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 13
Bruno Millienne, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte :Plus sérieusement, je peux déjà vous préciser que le « triple E » sera d'abord un label expérimental français, dont les premières certifications seront accordées aux alentours de février ou mars 2024, puis deviendra un label européen en 2025. Comme je n'ai pas le goût de la coercition et que je crois beaucoup à ce label européen, je ne pense pas qu'il faille créer une obligation. La commande publique étant soumise à des normes environnementales, le « triple E » sera le signal indicatif majeur pour les acheteurs qui se fieront à ce label plutôt que de s'interroger sur les différentes normes respectées par chaque entreprise.
La certification sera effectuée par un tiers, l'association professionnelle Filiance. Laissons sa chance au produit. La publicité dont bénéficiera ce label sera suffisamment importante pour convaincre les acheteurs de la commande publique, qui ont besoin de ce genre de référentiel – nous sommes entretenus avec eux sur le sujet. Je ne doute pas un instant de leur intérêt pour ce label. C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.
