Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sophia Chikirou

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Nous défendons donc, par ces amendements mais aussi par d'autres, qui suivront, l'idée que le crédit d'impôt recherche doit être conditionné au respect de trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'à la remise d'un Beges. Il est temps, comme le demande la Cour des comptes dans sa note du 7 juillet dernier, de conditionner les aides publiques et de les évaluer. J'en profite, monsieur le ministre délégué, pour rappeler que cela fait plus de deux mois que j'ai posé une question à M. Le Maire au sujet des aides publiques et de leur évaluation, et qu'il ne m'a toujours pas répondu, alors qu'il s'y était engagé en commission des affaires économiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.