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Intervention de Paul Vannier

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

Jusqu'ici, sa production était réalisée à Bezons, à partir d'un brevet unique : c'était le seul endroit où ce mastic, indispensable à nos avions Rafale, donc à la souveraineté de la France, était produit. Or cette entreprise n'était pas considérée comme stratégique : elle n'entrait donc pas dans les critères que vous évoquez, alors que – on le comprend bien – le mastic qu'elle produisait avait bel et bien une portée stratégique. Cet exemple souligne la difficulté rencontrée lorsqu'on définit – en la circonscrivant – la conditionnalité des aides publiques.

Nous proposons donc de la généraliser en conditionnant toutes les aides publiques pour défendre l'emploi, l'industrie et nos brevets.

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