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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Je ne connais pas le dossier particulier dont vous parlez. Envoyez-moi un petit mot à ce sujet : nous essaierons de comprendre ce qui s'est passé et de savoir si c'est acceptable. Quoi qu'il en soit, il a beaucoup été question des grands projets de giga-usines qui sont en train de s'installer grâce à des investissements directs étrangers en France ; je peux vous dire que les aides qui leur sont accordées sont assorties de clauses antidélocalisation. Si les groupes concernés partent avec la machine, comme on dit, ils devront rembourser toutes les aides ; s'ils partent sans les machines, des clauses de clawback, ou de récupération, permettront de reprendre une partie des aides.

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