Intervention de Paul Vannier

Il vise à renforcer la conditionnalité des aides publiques pour les projets industriels financés par des investissements directs étrangers. Chacun d'entre nous, dans sa circonscription, peut fournir des exemples d'entreprises qui ont été rachetées par des entreprises étrangères, dont les brevets ont été pillés, dont l'activité a été délocalisée et dont les emplois ont été supprimés. Dans ma circonscription, à Bezons, une entreprise nommée PPG, spécialisée dans la fabrication de mastic pour l'aéronautique, a été rachetée en 2015 par un groupe américain. Ce dernier a touché 3 millions d'euros d'aides publiques ; cinq ans plus tard, il a licencié les 208 salariés de l'usine pour délocaliser l'activité en Espagne et en Grande-Bretagne, non sans s'être emparé de brevets de très haute valeur, puisque l'entreprise avait un carnet de commandes plein, réalisait des bénéfices et fournissait notamment Airbus et Dassault.

Pour empêcher de tels pillages, ce saccage de notre industrie, de nos emplois et de nos brevets, nous proposons de nous inspirer – je m'adresse là à nos collègues du groupe LR – de l'exemple du conseil régional des Hauts-de-France, où a été expérimenté un contrat d'implantation qui vise à pérenniser l'emploi et l'activité, dès lors qu'une aide publique est versée à une entreprise étrangère investissant dans notre pays. Nous vous demandons tout simplement de défendre l'emploi, notre industrie et nos brevets, de lutter contre le pillage industriel et contre les délocalisations, en votant cet amendement d'intérêt national.