Intervention de Aurélie Trouvé

C'est incroyable ! Est-ce à cause des vacances qui arrivent ? Calmez-vous, c'est pour bientôt !

Je disais donc que les entreprises qui ne respectent pas le droit du travail ne peuvent remporter des appels d'offres publics ; c'est inscrit dans le code de la commande publique, et c'est tant mieux.

Cependant, il se trouve que les entreprises qui ne respectent pas le code du travail, et qui sont donc en infraction, peuvent en revanche tout à fait toucher des aides publiques. Cela peut paraître incroyable et injustifiable, mais c'est ainsi : les aides publiques relèvent du code monétaire et financier, dont les sanctions s'appliquent uniquement aux personnes morales susceptibles de commettre un délit de corruption. C'est évidemment très insuffisant. J'imagine que nous sommes tous d'accord sur ce point : les infractions au code du travail sont très graves, d'autant plus qu'elles sont particulièrement nombreuses, notamment dans la filière du BTP – bâtiments et travaux publics –, dont il est justement un question aujourd'hui. Je rappelle qu'en France, le montant des aides publiques aux entreprises, directes ou indirectes, se situe entre 180 et 250 milliards d'euros, selon les estimations, ce qui représente à peu près 10 % du total des dépenses publiques !

La conditionnalité des aides publiques pourrait constituer un levier essentiel pour faire respecter le droit du travail. Vous comprendrez bien que soutenir financièrement des contribuables et des entreprises hors-la-loi, qui ne respectent pas le code du travail, est insupportable. Je pense donc que notre amendement fera consensus : puisque vous avez à cœur de garantir le respect de l'ordre républicain,…