Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

L'adoption de ces amendements serait une fausse bonne idée car ils portent sur les émissions territoriales. Vous forceriez ainsi les entreprises françaises à adopter une trajectoire annuelle de baisse des émissions de gaz à effet de serre, tandis que les autres pourront arriver les mains dans les poches sans y être soumises.

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