Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur les amendements n° 1168 et 1167 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur l'amendement n° 1435 par le groupe Socialistes et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 827 et 1159 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 827 .
