Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

En effet, si nous accélérons, nous risquons d'exclure des marchés des entreprises françaises qui ne sont pas prêtes, en particulier des PME. C'est précisément la raison pour laquelle nous avions fixé cette date d'entrée en vigueur dans la loi « climat et résilience ». Vous aviez participé comme moi à ces débats, monsieur Potier, et il n'y a guère de raison que notre compréhension de la situation ait beaucoup évolué depuis lors – même si mon intelligence s'est un peu émoussée.

Il faut laisser aux acheteurs publics et aux PME le temps de se préparer à l'application de ces critères. Nous envisageons d'accélérer dans un certain nombre de secteurs qui sont déjà prêts, par exemple celui des pompes à chaleur. C'est aussi ce que vous avez voté, dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, pour les panneaux photovoltaïques – je les mentionne mezza voce pour éviter de relancer le débat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.