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Intervention de Clémence Guetté
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13
Clémence Guetté :Cet amendement très simple est conforme à l'esprit du projet de loi et va dans le sens de ce que vous souhaitez : accélérer le verdissement de la commande publique. Nous proposons que les dispositions de l'article 35 de la loi « climat et résilience », relatives à la commande publique, entrent en vigueur en 2024 plutôt qu'en 2026.
